Domaines d’expertise

Bright Avocats assiste les particuliers et les entreprises en conseil et représentation juridiques. Notre connaissance du droit et de la juridiction française est étendue, nous permettant de résoudre des conflits dans divers domaines juridiques.

Transactions Immobilier

Droit de la Construction

Héritage et Legs – Impôts

Société & Commerce

Droit de la famille

Transactions Immobilières

Le contrat de vente d’un bien immobilier en France est une convention liant les deux parties dès le début des différentes étapes de la vente. Les notaires sont responsables du transfert des biens. Les avocats interviennent pour s’assurer que les intérêts de leurs clients sont correctement représentés dans toutes les étapes de la vente.

Droit de la Construction

L’ignorance des lois et l’inexpérience du système légal sont souvent sources de difficultés avec les prestataires, artisans et promoteurs immobiliers. En cas de litige, un Tribunal nommera un expert indépendant pour évaluer les dommages et pour établir les responsabilités. Le Cabinet Bright Avocats assiste ses clients durant toutes les étapes de la procédure afin de s’assurer que l’expertise sera aussi favorable que possible. L’obtention du permis de construire ou certains pourparlers avec les autorités locales peuvent également être problématiques, exigeant le conseil et l’aide d’experts en la matière.

Héritage et Legs - Impôts

La réserve héréditaire par laquel un certain pourcentage des capitaux d’une personne décédée est transmis aux enfants légalement peut occasionner des difficultés quand un des parents est remarié et veut s’assurer que le conjoint survivant aura la pleine jouissance d’un bien immobilier. Différentes techniques peuvent être employées pour essayer d’améliorer la situation du conjoint survivant et de limiter les impôts : par exemple, la rédaction d’un legs concernant les capitaux, la formation d’une société immobilière, la rédaction d’un contrat de mariage, l’insertion d’une clause «tontine» dans le contrat d’achat, etc. Aucune solution n’est parfaite et chaque cas doit être soigneusement analysé afin de déterminer la technique la mieux adaptée.

Société et Commerce

Le choix du statut juridique de l’entreprise est très important pour l’avenir économique et fiscal de votre projet. Des améliorations récentes de la législation facilitent la création d’entreprises, en particulier en permettant aux investisseurs de fonder une société à responsabilité limitée privée avec seulement le capital social nominal. Si vous prévoyez de fonder une société et probablement d’employer des personnes, vous devrez être vigilant quant aux statuts et aux devoirs qui incombent à l’employeur et/ou au directeur de la Société.

Droit de la Famille / Divorce

Accords de séparation et de divorce
Pension alimentaire pendant la séparation / pension alimentaire après le divorce
Pension alimentaire pour enfants

Cette partie du droit se concentre principalement sur le divorce et les difficultés après un divorce au sujet de la garde des enfants ou de l’aide financière. En principe, les deux parents se partagent l’autorité parentale, quelle que soit la forme de divorce, et même s’il a été prononcé aux torts exclusifs d’un des ex-conjoints. Dans certaines cas (violences, etc.), le juge peut toutefois attribuer l’autorité parentale à un seul des parents.